Accepted paper:

Les paradoxes du mouvement de l'accès à la justice pénale vus à partir d'une analyse de l'expérience brésilienne

Author:

Carmen Fullin (Université d'Ottawa)

Paper short abstract:

L’observation du quotidien d’une des cours spéciales ayant juridiction exclusive sur les infractions de moindre gravité au Brésil montrent les paradoxes des innovations en matière procédurale pénale pour rapprocher les citoyens et les citoyennes du système de justice.

Paper long abstract:

Le débat international au sujet des barrières qui font obstacle à l'accès à la justice a fait son entrée au Brésil à la fin des années 80 à un moment crucial de son histoire récente, soit celui des profondes transformations institutionnelles qui ont sonné le glas de la dictature militaire (1964/1985) et ont ouvert la voie à un grand projet de redémocratisation du pays. Dans le sillage de ce mouvement, un certain nombre d'innovations juridiques ayant comme objectif le rapprochement entre le citoyen ordinaire et l'administration de la justice verront le jour. Dans le champ de la justice criminelle, on assistera à la création des cours spéciales ayant juridiction exclusive sur les infractions de moindre gravité. Celles, autrement dit, pour lesquelles la loi réserve un traitement particulier, dit alternatif, qui doit tenir compte des intérêts de la victime tout en cherchant à réduire l'impact négatif de l'intervention pénale sur la personne de l'agresseur. Les observations ethnographiques que nous avons faites des échanges verbaux qui ont lieu dans ces cours, entre plusieurs acteurs (les parties en conflit, le procureur de l'État et le juge qui préside aux audiences), nous ont permis de constater un bon nombre de situations où les innovations procédurières introduites par la loi furent paradoxalement interprétées, autant par les victimes que par les accusés, comme des obstacles à l'accès à la justice.

panel WIM-HLT03
Les défis de l'accès à la justice dans les sociétés mondialisées. États des lieux.