Accepted paper:

Les accommodements de la justice pénale appliqués aux peuples autochtones:analyse critique et comparative Canada/Chili

Author:

Fabien Le Bonniec

Paper short abstract:

Les accommodements de la justice pénale appliqués aux peuples autochtones au Canada et au Chili constituent des dispositifs bureaucratiques qui donnent lieu à des luttes symboliques pour redéfinir l’histoire, la culture et l’identité autochtone.

Paper long abstract:

Au Chili et au Canada, des dispositifs propres au registre de la justice pénale ont été mis en place en mobilisant la rhétorique de la « spécificité » des peuples autochtones. Dans notre communication, nous proposons de procéder à une analyse comparative de ces dispositifs. Nous analyserons de manière plus particulière leurs contextes fondateurs, leurs principes directeurs, et leurs modalité et cadre d'application. L'analyse des cas canadien et chilien fait ressortir comment les relations coloniales établies à travers l'histoire entre ces deux Etats-nations et les peuples autochtones ont débouché sur différentes formes de rapports entre droit et culture. Dans les deux contextes, un discours public prône la nécessité de repenser l'application du droit étatique aux autochtones, de renforcer leur accès à la justice et de reconnaître des formes de pluralisme juridique en invoquant des principes d'équité et d'égalité, ou encore dans le cas du Canada, de réparation des conséquences de la discrimination systémique dont ils ont fait l'objet. Ces discours voilent cependant d'autres logiques. En effet, ces dispositifs s'avèrent constituer des technologies de contrôle, de catégorisations et d'identification de la culture autochtone mais aussi des outils de gestion et d'efficience bureaucratique. En revanche, l'approche ethnographique permet de comprendre que les acteurs autochtones ne sont pas entièrement subordonnés à ces logiques et qu'ils parviennent, dans une certaine mesure, à faire valoir d'autres conceptions de la justice, créant ainsi des conditions favorables à la reconnaissance d'un pluralisme juridique.

panel WIM-HLT03
Les défis de l'accès à la justice dans les sociétés mondialisées. États des lieux.