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Paper short abstract:

A travers la documentation, l’entretien individuel et l’observation, l’article a permis de constater la volonté politique qui amène des changements dans le processus de gestion foncière avec le développement d’un système cadastral basé sur les outils numériques (QGIS, e-Terre, norme LADM) au Bénin

Paper long abstract:

Le sens politique de l’action publique amène à nous interroger sur la volonté politique nécessaire à la réussite d’un projet de développement. Le foncier étant un fait politique dans le sens large du terme, le développement d’un instrument de gestion tel que le système cadastral passe par les réformes mais aussi par le dynamisme politique. Les données de cet article sont collectées à travers une méthodologie axée sur la documentation, l’entretien individuel à choix raisonné et l’observation participante. Elle a permis de constater des changements dans le processus de gestion foncière. Ces changements vont des objectifs, des institutions aux instruments. Globalement 30 textes juridiques sont consacrés au foncier après le Code Foncier et Domanial. Le développement du système cadastral est sous supervision de la présidence de la République. Pour son fonctionnement, l’Agence en charge du Domaine et du Foncier dispose de matériels informatiques pour les opérations techniques. Le logiciel QGIS et la plateforme interactive e-Terre servent de base de traitement des données. Au total plus de 58000 Titres fonciers sont intégrés au système, un cadastre en ligne est mis en place pour 12 des 77 communes. Les informations contenues dans la base s’appuient sur la norme LADM. Mais la base de mise à jour des données des plans n’est pas effective et donc seuls les Titres Fonciers sont intégrés. Au-delà de l’évolution séquencée du projet, on peut remarquer des inquiétudes qui sont liées fondamentalement à la dépendance à l’aide internationale dans la conduite des projets de développement