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Accepted Paper:

Clean plots and dirty plots: the contentious coexistence of the different land tenure systems in Mali  
Jacky Bouju ( Aix Marseille Université)

Paper short abstract:

The contentious coexistence of different normative repertoires in the peripheral areas of Malian cities generates conflicting claims that develop into rival justifications between competing land rights.

Paper long abstract:

À partir d'études de cas maliens, ce papier examine les problèmes d'accès au sol et au logement de la population des quartiers périphériques des villes africaines par le biais des filières néo-coutumières de production foncière. L'examen des modalités effectives des transactions foncières montre que toutes les formes de propriété foncière sont enchâssées dans l'histoire. Bien qu'elles soient monétarisées depuis longtemps, les transactions foncières restent enchâssées dans des logiques historiques locales qui résistent toujours à une marchandisation complète de la transaction. Inversement, mais logiquement, les délégations foncières non marchandes ne sont pas gratuites. Ainsi, les relations d'hôte ou de tutorat procèdent d'un système de transmission complexe qui structure des rapports d'inégalité statutaire entre le diatigui et son hôte. Dans un contexte marqué par une compétition croissante pour la terre, la coexistence de répertoires normatifs différents favorise des revendications contradictoires qui dégénèrent en conflits. La plupart des conflits fonciers sont ainsi des « conflits de justifications » (références à des principes différents pour justifier des droits concurrents) et des « conflits de hiérarchisation » (désaccords sur la hiérarchie entre les principes de droits concurrents). La résolution des conflits est d'autant plus difficile qu'il y a désaccord sur la hiérarchie des instances d'arbitrage elles-mêmes hétérogènes.

Panel P048
The social construction of practical norms: everyday practice at the margins of rules and laws
  Session 1