Paper short abstract:

On esquissera ici certaines pistes de recherches concernant les règles et pratiques d'accession à la propriété foncière en nous centrant sur la loi de l'Accession à la Propriété Foncière Agricole (Algérie) et sur certains des conflits qu’elle a généré.

Paper long abstract:

La question de l'appropriation du foncier, plus spécifiquement agricole, est un sujet d'actualité et délicat en Algérie et ce, en raison de l'adoption par l'Assemblée populaire nationale, durant l'été 2010, d'une loi modifiant les conditions d'exploitation des terres agricoles. Cette loi de concession du foncier agricole, dont les effets ne peuvent encore être analysés, se distingue de la loi 83-18, du 13 août 1983, relative à l'accession à la propriété foncière agricole (APFA), abrogée dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation foncière de 2010 (après une période de suspension commencée en 2007/2008). On esquissera ici certaines pistes de recherches concernant les règles et pratiques d'accession à la propriété foncière en nous centrant sur la loi de l'APFA et sur certains des conflits qu'elle a généré.