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Nous analysons l’argumentaire spatial compris dans le jugement Corneau de février 2015, le seul relatif au droit métis au Québec. Il repose sur une définition plutôt sédentaire de la communauté et se montre insensible à une territorialité « réseautique » comme base de l’identitaire collectif métis.

Paper long abstract:

Le 15 février 2015, le juge Banford de la Cour supérieure du Québec rendait son jugement dans la cause Corneau, le premier et le seul à ce jour relativement aux droits autochtones métis dans la Province. Il s'agit d'une cause dans laquelle nous avons joué un rôle de témoin expert géographe pour la partie métisse. Cette dernière a été ici déboutée, le juge estimant que les intimés n'ont pu faire la preuve de l'existence d'une communauté historique au Saguenay-Lac-Saint-Jean, région du litige. Pour appuyer son jugement, il fait appel à une conception très géographique de ce que constitue une communauté : dans son argument règnent l'idée de la proximité des rapports sociaux (la « densité démographique » et la « masse critique ») et celle selon laquelle la « dispersion » dans l'espace des individus ou ménages métis rend impossible les liens sociaux d'ordre communautaire. L'objectif de cette communication tient moins à critiquer la décision du juge qu'à exposer les profondes limites de son argumentaire spatial, notamment l'absence d'une compréhension adéquate de la mobilité des populations historiques concernées. Cet argumentaire sera aussi confronté avec d'autres jugements récents ailleurs au pays, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba tout particulièrement. Notre analyse met en évidence l'importance des représentations spatiales dans l'examen des droits autochtones et des rapports de force qui façonnent ces représentations.